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ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BEYNOST
Projet de modification de droit commun n°1
Le Maire de la Commune de BEYNOST informe qu’une enquête publique relative au projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Aménagement des Pinachères de Beynost, sera ouverte

Du jeudi 1^er Juin 9 h 00
Au lundi 03 Juillet 2017 inclus – 17 h 00,
soit 33 jours consécutifs.

A cet effet, le tribunal administratif de LYON a désigné M. AVITABILE Alain retraité - directeur d’études d’une agence d’urbanisme en qualité de commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Beynost, pendant la durée de l’enquête, du 1er juin 2017 9h00 au 3 juillet 2017 17h00 inclus, et pourront être consultés aux jours et heures d'ouverture de la mairie, soit : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h les lundi, mardi, mercredi et jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30 le vendredi, à l’exception des jours fériés.

Dossier d’enquête publique :
- composition du dossier :  Beynost modifPLU composition dossier
- pièces administratives : Arrêté 2017 29 organisation enquête publique - Délibération 022016 18 modification les pinachères
- dossier de modification du PLU : 000 Page de garde - 001 Documents administratifs - 01 Notice de présentation - 03 Orientations d'aménagement - 04a Plan de Zonage - 04b Plan de Zonage - 04cPlan de Zonage - 05a Règlement - Liste des pièces
- avis des personnes publiques : Avis ARS - Avis services consultés
- autres pièces du dossier d'enquête publique en application de l'article R123-8 du code de l'environnement : DOSSIER ENQUETE PUBLIQUE BEYNOST M1 v2 00000002

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Beynost, Place de la Mairie, 01700 Beynost, pendant la durée de l’enquête.
Les observations et propositions pourront également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de BEYNOST ou par voie électronique à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., pendant la durée de l’enquête.
Les observations et propositions du public pourront être consultées sur le site internet de la commune dans les meilleurs délais. Elles seront en outre communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant la durée de l’enquête.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Beynost pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
. le jeudi 1^er juin 2017 de 10 heures à 12 heures,
. le mercredi 21 juin 2017 de 14 heures à 16 heures,
. le lundi 3 juillet 2017 de 15 heures à 17 heures.

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus.
À l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU ; il pourra au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.

Observations enquête publique :
- mails
- registre Registre170703
- courriers  Courrier 01062017 Courrier 21062017 Courrier 26062017

Beynost rapport EP1707

Et aussi :

COLLECTE DES DECHETS
. le lundi des semaines impaires pour votre bac de tri sélectif (bac jaune)
. chaque jeudi pour votre bac d'ordures ménagères (bac noir)
Jours et calendrier de la collecte des déchets                                                                                                                     
Recensement de la population - 4643 Beynolanes et Beynolans            

PORTAIL FAMILLE

Pour y accéder, il suffit de vous munir de vos identifiant et mot de passe et de vous connecter à l’adresse suivante : http://portail.aiga.fr/?client=06426
Pour toutes informations relatives à ce service, merci de contacter le service éducation au 04 78 55 83 47 ou 04 78 55 83 46. Notice d’utilisation du portail famille + paiement en ligne