Mairie

Naissance

> Enregistrement d'un nouveau-né

La déclaration de naissance doit se faire dans les trois jours (le jour de l'accouchement n’est pas compté) suivant la naissance dans la mairie du lieu où l’événement s’est produit.
Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La déclaration incombe au père mais peut être faite par la sage-femme ou autres personnes ayant assisté à l’accouchement.

Pièces à fournir :

  • le certificat médical d’accouchement
  • le Livret de Famille
  • la pièce d’identité de la mère et du père
  • la pièce d’identité du déclarant
  • l’acte de reconnaissance anticipée

> Reconnaissance de l’enfant

Elle consiste à effectuer une démarche volontaire et officielle pour établir la filiation maternelle et paternelle devant tout officier d’état civil. Elle peut être faite avant ou après la naissance de l’enfant. Celui-ci portera le nom de la première personne qui l’aura reconnu si la reconnaissance n’a pas été faite conjointement.

Pièces à fournir :

  • la pièce d’identité de la mère
  • la pièce d’identité du père
  • éventuellement, l’acte de naissance de l’enfant

> Livret de famille

Ce document est délivré au moment de la célébration du mariage et lors de la naissance d’un premier enfant naturel.
Il permet de justifier de sa situation familiale ainsi que de son état civil et celui des enfants. Parrainage civil Le parrainage civil est un engagement moral les parrain(s) et marraine(s) d’accompagner l’enfant dans les différentes étapes de sa vie. Il n'a aucune valeur juridique Condition : Etre domicilié dans la commune.

Pièces à fournir :

  • la photocopie du livret de famille complet
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois
  • la photocopie des pièces d’identité des parrains et marraines avec inscription de l’adresse
  • profession des parents, parrain(s) et marraine(s)
  • acte de naissance de l'enfant
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