Mairie

Titre de séjour

> Principe

Tout étranger âgé de plus de dix-huit ans, souhaitant séjourner en France plus de trois mois ou dont la date de validité du visa est expirée, est tenu de posséder un titre de séjour. Les étrangers membres de la Communauté Européenne ne sont pas tenus d’être en possession de titre de séjour. Leur passeport étranger en cours de validité est suffisant.

> Dépôt de la demande

La demande de titre doit être présentée par l’intéressé dans les deux mois de son entrée en France.

S’il y séjournait déjà, il doit présenter sa demande :

  • En règle générale dans les deux mois suivant son dix-huitième anniversaire s’il ne peut recevoir de plein droit un titre de séjour,
  • Au plus tard avant ses dix-neuf ans s’il peut obtenir de plein droit une carte de séjour "vie privée et familiale" ou une carte de résident (notamment mineurs entrés par regroupement familial, enfants de ressortissant français ou de réfugié ou d’apatride),
  • Au plus tard deux mois après la date à laquelle il a perdu la nationalité française,
  • Dans le courant des deux derniers mois qui précèdent l’expiration de la carte dont il est titulaire.

> Lieu du dépôt de la demande

Le demandeur est tenu de se présenter à la mairie de son lieu de résidence.

> Demande de renouvellement ou de changement de domicile ou rectification

Les demandes doivent s’effectuer à la Mairie du lieu de domicile.

Les pièces à fournir :

  • le titre de séjour actuel à rectifier ou à renouveler
  • le livret de famille (si personne célibataire un acte de naissance)
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois (EDF, GDF, Télécom, SDEI …)
  • 4 photos d’identité
  • le contrat de travail
  • pour les étudiants, le certificat de scolarité
  • pour les retraités, le justificatif de ressources
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