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Légalisation de signature
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La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions. Elle diffère selon que vous vivez en France ou à l’étranger.
Vous souhaitez faire légaliser une signature ?
- Connectez-vous sur service-public.fr pour connaitre les conditions de légalisation, en fonction de votre situation.
- Présentez-vous en Mairie avec votre dossier complet : document avec la signature à légaliser et pièce d’identité sur laquelle figure votre signature. La légalisation se fera à l’accueil, devant l’agent.
L’authentification d’une signature se fait obligatoirement en présence du signataire.
Contact
Maire de Beynost
Place de la Mairie
01700 BEYNOST
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