Autorisation de travaux pour un ERP

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Par exemple, une école, un commerce, un parc d’attraction sont des ERP.

Vous êtes exploitant d’un ERP et vous souhaitez réaliser des travaux ? La création, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public sont soumis à autorisation.

Connectez-vous sur service-public.fr pour connaitre, en fonction des travaux projetés, la nature de l’autorisation à obtenir.
Votre dossier devra impérativement être déposé en version papier à la mairie en trois exemplaires ou quatre exemplaires s’il est lié à un permis de construire.

La demande d’autorisation est accompagnée du dossier spécifique permettant de vérifier la conformité de l’ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique. Elle est examinée par la commission de sécurité du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et la commission d’accessibilité de la direction départementale des territoires (DDT) qui rendent un avis au maire.