Le conseil municipal
Le fonctionnement du conseil municipal
Les élus du conseil municipal se réunissent à minima une fois par trimestre pour prendre des décisions sur tous les sujets d’intérêt local en adoptant des délibérations.
Le Maire peut également réunir le Conseil Municipal chaque fois qu’il le juge utile.
Le fonctionnement du Conseil municipal est encadré par le règlement intérieur voté en début de mandat.
Réglement interieur du Conseil municipal de Beynost Les séances sont publiques. Elles se tiennent en mairie dans la salle du conseil municipal et sont généralement programmées le jeudi soir à 18h30.
L’ordre du jour de chaque séance du conseil municipal est affiché en mairie et publié sur le site internet plusieurs jours avant.
Les missions du conseil municipal
Le conseil municipal est chargé de régler les affaires de la commune, par les délibérations que les élus votent lors des séances.
Il intervient sur tous les sujets d’intérêt local :
- vote du budget communal
- organisation et création des services publics communaux
- désignation des représentants de la commune dans diverses organisations et institutions
- gestion du patrimoine et des affaires communales : aménagement et développement de la ville et des équipements communaux, urbanisme, action sociale, petite enfance et écoles, actions sportives et culturelles…
Les actes du conseil municipal
Consultez ci-dessous les documents relatifs au conseil municipal