Commune de Beynost

Accessibilité : non conforme

Déclaration d’accessibilité

La commune de Beynost s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

État de conformité

Le site www.beynost.fr n’est actuellement pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères. Par conséquent aucune non conformité et aucune dérogation ne sont énumérées ci-dessous.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 1er décembre 2022.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez envoyer un message au responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

  • Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07