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Procédures d’urbanisme en cours relatives au PLU
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Modification du Plan local d’Urbanisme
- Télécharger l’arrêté du 29/09/2022
Modification N°1 du PLU
Rapport du commissaire enquêteur de l’enquête publique modification n°1 :
Beynost_rapport_modifPLU01_2403s 02/04/2024 Instauration de périmètres de prise en considération d’étude :
- Secteur compris entre le rond-point de la Côtière jusqu’à la limite de Saint-Maurice-de-Beynost : télécharger la délibération et le plan
- Secteur le long de la Route de Genève compris entre le rond-point de la Côtière et le lieu-dit Le Pont : télécharger la délibération et le plan.