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Déclarer l’achèvement et la conformité des travaux
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Vous avez achevé les travaux pour lesquels vous aviez obtenu une autorisation d’urbanisme : permis de construire ou permis d’aménager ? Vous devez déclarer à la mairie l’achèvement de ces travaux et leur conformité à l’autorisation d’urbanisme délivrée.
- Remplissez le formulaire qui vous a été envoyé pré-rempli avec l’arrêté de délivrance d’autorisation d’urbanisme
- Déposez-le à l’accueil de la mairie ou transmettez-le par courrier.
En fonction du projet, vous devrez joindre à la déclaration des attestations relatives au respect de certaines règles de construction : attestation d’accessibilité, attestation de prise en compte de la réglementation environnementale…
Contact
Service urbanisme
accueil par téléphone du lundi au jeudi de 9h à 12h
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