Le cadastre

Le cadastre recense et évalue les propriétés foncières dans deux documents :

le plan cadastral qui cartographie les parcelles et les bâtiments existants sur le territoire de la commune
la matrice cadastrale qui liste l’ensemble des biens appartenant à chaque propriétaire.

Il sert de base pour le calcul des impôts locaux.

Règlement Parcellaire Cadastral Unique (RCPU)

Le Règlement Parcellaire Cadastral Unique (RCPU) a vocation à se substituer aux deux représentations parcellaires actuelles (le plan cadastral géré par la DGFIP et la base de données parcellaire gérée pas l’institut national de l’information géographique et forestière-IGN), afin d’offrir une version modernisée et améliorée du plan cadastral.

Le résultat de ces travaux menés conjointement par la DGFIP et l’IGN est consultable pendant 1 mois à compter du 28.05.2023 sur www.rpcu.cadastre.gouv.fr

En cas de problème, les propriétaires sont invités à faire remonter leurs observations sur le plan au Service Départemental des Impôts Fonciers.

Arrêté préfectoral sur la mise en consultation du plan RCPU

Tèl : 04 74 45 86 00 Courriel : sdfip.aim@dgfip.finances.gouv.fr

Consulter le cadastre

Le plan cadastral de la commune est consultable sur le site internet www.cadastre.gouv.fr.

Les extraits de la matrice cadastrale sont uniquement communiqués par le centre des impôts fonciers au propriétaire du bien immobilier ou au mandataire agissant en son nom. En savoir sur la demande d’extrait.