Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) a été institué par délibération du conseil municipal.

Cette taxe s’applique aux supports publicitaires fixes, extérieurs et visibles d’une voie publique suivants :

Dispositifs publicitaires (tout support pouvant contenir une publicité, comme les panneaux publicitaires par exemple)
Enseignes (toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou situé sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce)
Pré-enseignes (toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité, y compris les pré-enseignes dérogatoires respectant l’environnement)
La déclaration doit être effectuée dans les 2 mois qui suivent l’installation, le remplacement ou la suppression de tout support publicitaire.
La déclaration comprend notamment la superficie, la nature, le nombre et la date de création de chaque support publicitaire.
La déclaration doit être faite à l’aide du formulaire suivant :

Vous êtes une entreprise et souhaitez installer, remplacer ou supprimer un support publicitaire ?

Effectuez votre déclaration dans les deux mois qui suivent cette installation ou modification
La déclaration doit être faite à l’aide du formulaire dédié.