Données personnelles et cookies
La commune de Beynost s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données effectués à partir de son site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Données personnelles
Les « données personnelles » font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique, que vous communiquez volontairement en remplissant les formulaires disponible sur ce site.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la commune de Beynost.
Finalités du traitements de vos données
Le traitement des données à caractère personnel a pour finalité la gestion des demandes d’informations ou de documents émises par les usagers via les formulaires présents sur ce site.
Certaines données sont obligatoires car indispensables au traitement de votre demande. D’autres informations ont un caractère facultatif et permettent de faciliter le traitement de votre demande. Les champs obligatoires sont signalés dans chaque formulaire.
Base légale justifiant le traitement
La mairie ne peut traiter vos données à caractère personnel que si elle en a l’autorisation juridique. Cette autorisation doit reposer sur l’une des bases légales suivantes : votre consentement, un contrat entre vous et la mairie, une obligation légale, une mission d’intérêt public, un intérêt légitime ou la sauvegarde des intérêts vitaux.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées au traitement des demandes par les services de la commune. Seuls les agents et les élus de la mairie qui ont besoin de connaître vos données à caractère personnel pour traiter votre demande ont accès à celles-ci.
Certains partenaires de la commune ou tiers autorisés peuvent être destinataires des données, uniquement dans un cadre réglementaire précis (obligation légale, contrat ou convention).
Durée de conservation de vos données
La mairie conserve vos données à caractère personnel au regard des contraintes légales et contractuelles et, à défaut, en fonction des besoins liés à la mission de service public.
Vos droits sur vos données à caractère personnel
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la mairie de Beynost.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Cookies
Un cookie (ou « traceur ») est un fichier texte, contenant une suite d’informations, déposé sur le navigateur web de votre ordinateur lors de la consultation d’un site. Une fois installé, il est renvoyé par le navigateur au site d’origine à chaque visite de l’internaute.
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