Formulaire de demande d’autorisation de voirie et de stationnement

Je soussigné, auteur de la présente demande, certifie exacts les renseignements qui y sont contenus et m’engage à respecter les prescriptions de l’autorisation qui me sera délivrée, à ne pas débuter les travaux avant de l’avoir obtenue, et à régler les re (obligatoire) Je soussigné, auteur de la présente demande, certifie exacts les renseignements qui y sont contenus et m’engage à respecter les prescriptions de l’autorisation qui me sera délivrée, à ne pas débuter les travaux avant de l’avoir obtenue, et à régler les redevances d’occupation du domaine public correspondantes. (obligatoire)