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Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) a été institué par délibération du conseil municipal.

Cette taxe s’applique aux supports publicitaires fixes, extérieurs et visibles d’une voie publique suivants :

  • Dispositifs publicitaires (tout support pouvant contenir une publicité, comme les panneaux publicitaires par exemple)
  • Enseignes (toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou situé sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce)
  • Pré-enseignes (toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité, y compris les pré-enseignes dérogatoires respectant l’environnement)
  • La déclaration doit être effectuée dans les 2 mois qui suivent l’installation, le remplacement ou la suppression de tout support publicitaire.
  • La déclaration comprend notamment la superficie, la nature, le nombre et la date de création de chaque support publicitaire.
  • La déclaration doit être faite à l’aide du formulaire suivant :

Vous êtes une entreprise et souhaitez installer, remplacer ou supprimer un support publicitaire ?

  • Effectuez votre déclaration dans les deux mois qui suivent cette installation ou modification
  • La déclaration doit être faite à l’aide du formulaire dédié.

En savoir plus : consultez le guide pratique de la TLPE (pdf)