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Le Plan Local d’urbanisme (PLU)

Ce document de planification urbaine définit les orientations d’aménagement de la commune pour les dix à quinze années à venir. Il traduit le projet de développement communal en réglementant les droits à construire sur l’ensemble du territoire.

Le PLU encadre rigoureusement l’utilisation du sol et les projets urbains, leurs styles archi-tecturaux, leur impact sur l’environnement et sur le développement durable. Il fixe des règles relatives à la nature, à l’implantation et à la volumétrie des constructions (hauteur, emprise au sol, etc.) selon un découpage précis en différentes zones (naturelle, agricole, urbaine, à urbaniser).

Il se compose :

  • du rapport de présentation qui expose le diagnostic du territoire, justifie les dispositions du PLU et analyse l’impact sur l’environnement
  • du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui présente le projet urbain de la commune
  • des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui traduisent les intentions communales pour les secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière et permettent de préciser les conditions d’aménagement
  • du règlement écrit et graphique (plan de zonage 1, plan de zonage 2 , plan de zonage 3), qui fixe les règles applicables aux différentes parcelles du territoire communal divisé en plusieurs zones, comprenant des dispositions communes ou spécifiques
  • des annexes (servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain…).

L’ensemble des documents composant le PLU de Beynost est consultable sur le site geoportail-urbanisme.gouv.fr.

Avant tout dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme, il est important de consulter le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) qui édicte des règles plus restrictives que le PLU pour certaines zones (clôtures, écoulement des eaux de pluies …)

Le PLU actuellement appliqué à Beynost a fait l’objet d’une révision générale, approuvée par le Conseil municipal le 16 décembre 2019.

Consultez les procédures d’urbanisme en cours relatives au PLU (modification, révision)

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