Plan Local d'Urbanisme (PLU)


        1/ Le PLU

  • définit au travers d’un projet urbain les orientations d’urbanisme pour les 10/15 ans à venir,
  • assure la traduction juridique du projet de développement communal en règlementant les droits à construire sur l’ensemble du territoire,
  • délimite les zones (naturelles, à urbaniser ou urbaines) à l’intérieur desquelles sont définies, en fonction des secteurs, les règles applicables relatives à la nature, à l’implantation et à la volumétrie des constructions (hauteur, emprise au sol …).

Le PLU est composé des documents suivants (certains documents téléchargeables ci-dessous présentent un défaut de numérotation ce qui laisse des pages sans texte, mais il n'y a aucune page manquante) :

Le PLU est consultable en mairie aux horaires d’ouverture.

L'ensemble des pièces du PLU approuvé le 16 12 2019 est disponible en téléchargement .

Retrouvez ci-dessous le rapport, conclusions du commissaire enquêteur et les annexes

1 Beynost rapport revision PLU 191115
2 Beynost conclusions revision PLU 191115
3 Beynost annexes

        2/ Périmètre d'études secteur Les Bottes

20210225 périmètre d'études délibération


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